1. Organisation et fonctionnement de l’école

1. 1. – Admission et scolarisation :

Admission à l’école :

Le directeur procède à l’admission sur présentation par la famille du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication

Faute de la présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d’école procède pour les enfants soumis à l’obligation scolaire une admission provisoire de l’enfant. En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine, qui doit être présenté pour permettre la réinscription dans une autre école.

Le passage de classe à classe :

Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Aucun redoublement ne peut avoir lieu à l’école maternelle, sauf si la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) le notifie pour les élèves en situation de handicap. A l’école élémentaire, peuvent être proposés – à titre exceptionnel et une fois dans la scolarité – un redoublement ou un raccourcissement de la durée du cycle. Ces deux propositions sont soumises pour avis à l’inspecteur de circonscription et font l’objet d’un dialogue avec la famille, par le biais notamment d’une fiche de dialogue, dans le respect du calendrier départemental.

1. 2. – Fréquentation de l’école :

L’inscription à l’école maternelle implique, pour la famille, l’engagement d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant. L’instruction est obligatoire pour les enfants à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans, tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école maternelle. Pour les élèves inscrits en classe de Petite Section de maternelle, les familles qui invoqueraient un besoin d’adaptation progressive, peuvent exprimer une demande d’aménagement qui ne pourra porter que sur les heures de classe de l’après-midi. La demande d’aménagement est adressée par les personnes responsables de l’enfant au directeur de l’école qui la transmet à l’inspecteur de l’éducation nationale pour décision.

Absences et retards :

Les élèves et les familles doivent respecter les horaires d’entrée et de sortie des écoles. Les retards répétés ou importants sont assimilables à des absences et traités comme telles.Toute absence prévisible doit être signalée par écrit en mentionnant les motifs précis de l’absence.En cas d’absence non prévisible, les parents doivent en faire connaître le motif par écrit, dans les 48 heures avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel tenu par l’enseignant.e. Toute absence est signalée aux parents. Compter de dix demi-journées d’absences sans motif légitime durant le mois, le directeur d’école saisit le DASEN sous couvert de l’IEN.

1. 3. – Horaires de l’école :

Les horaires de l’école pour l’année 2022-2023 sont les : Le matin : 8H45-12H – L’après midi : 13H45-16H30 Conditions d’accueil et de remise des élèves :

* L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.En maternelle, les enfants sont remis par les personnes qui les accompagnent (parents, personnes nommément désignées par écrit enseignant.es par la famille ), soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, soit au personnel chargé de l’accueil. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par leurs parents ou par toute personne nommément désignée par écrit, ou confié à leur demande à l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

• En élémentaire, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge par l’accueil périscolaire. Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

  * Toute sortie pendant les heures de classe, ne peut être autorisée que sous la réserve de la présence d’un accompagnateur, nommément désigné par écrit. Les rendez-vous sur temps de classe doivent être exceptionnels.

  * Les activités pédagogiques complémentaires (APC) : Elles sont organisées par groupes restreints pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école. Les enseignants recueillent l’accord des parents pour les élèves pour qui ces APC sont proposées. Les horaires des APC pour l’année 2022-2023 sont les suivants : lundi, mardi et jeudi de 16H30 à 17H15.

  1.4 – Hygiène, santé et sécurité :

  * L’hygiène individuelle est une marque de respect de soi et des autres qui s’intègre aux principes de base de l’éducation. Une éducation à la santé est mise en œuvre dans le cadre des programmes dès la maternelle. Elle est prolongée en élémentaire par un enseignement visant à développer un comportement responsable vis-à-vis de sa santé à travers des gestes simples et l’acquisition de quelques règles simples d’hygiène relatives à la propreté, à l’alimentation et au sommeil.

  * Maladie:Siunélèveestmaladesurtempsscolaire,lafamilleestcontactéepourvenirreprendrel’enfantetprendrelesmesuresmédicalesnécessaires.Silafamillen’estpasjoignable,ledirecteurpeutappelerlesservices d’urgence qui décident de la marche à suivre.Il ne peut être administré aucun médicament àl’école. Tout cas particulier est à soumettre au médecin scolaire : lorsqu’un enfant doit prendre desmédicamentsdemanièrerégulièreoubienlorsqu’untraitementdoitluiêtreadministréparl’écoledansl’urgence (allergies), un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) sera établi avec le médecin scolaire, les parentsdel’enfant,ladirectiondel’école,l’enseignantetlamairie.

  * Les enfants souffrant de maladies contagieuses font l’objet d’une éviction, décidée par le médecin traitant, pour la période aiguë de leur pathologie. En complément, certaines maladies contagieuses font l’objet d’une éviction plus longue avec certificat de reprise.

  * Accidents:Encasd’accidentsurtempsscolaire,leSamu-centre15oule112peuventêtresollicitéspourunavismédicaloupourapporterdes réponsesadaptées (chaîne desecours)enfonctiondes besoins.Ainsi,en cas d’accident léger, l’élève pourra être pris en charge par son enseignant ou le maître de service pourrecevoirlespremierssoinsdebase:désinfectionàl’eauetausavonpuisprotectionparunpansements’ilyauneplaie,paused’uncoussingelrefroidissantencasdechoc.L’élèveretourneenclasseetsafamilleestinformée des soins effectués. En cas d’accident nécessitant une consultation médicale ou une prise encharge par les urgences, la famille est alertée. La prise en charge est alors réalisée en suivant lespréconisations du Samu-centre 15 ou du 112. Chaque accident advenant à un élève dans le cadre de lascolarité, s’il entraîne au minimum une consultation médicale ou hospitalière, doit donner lieu, dans lesquarante-huit heures, à une déclaration d’accident scolaire établie par le directeur d’école, avec certificatmédicaljoint.

  * Sécurité : Des exercices de sécurité ont lieu chaque année suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Ainsi trois exercices d’évacuation « incendie » sont organisés, deux exercices de simulation PPMS, un sur « les risques majeures », un second sur « le risque d’attentat », sont réalisés (le premier avant les vacances d’automne). ; les parents sont ainsi informés de la conduite à tenir dans le cadre du déclenchement d’un PPMS.

  * Concernant les objets dangereux, sont interdits à l’école : les objets coupants, objets pouvant provoquer une strangulation, objets risquant d’être avalés (en maternelle: billes, boutons, pièces de monnaie…).

• Peuvent être interdits les objets pouvant être sources de disputes : jouets personnels, bijoux, cartes de jeux. Nous demandons aux parents d’être très attentifs à ce que l’enfant pourrait apporter à l’école.

• Les téléphones portables et montres connectées sont proscrits. Dans le cadre d’une utilisation exceptionnelle, la famille doit en informer l’enseignant lequel récupérera le téléphone en début de journée et le resituera à l’enfant à la fin des cours.

  1.5 – Intervenants extérieurs :

• Les parents peuvent être sollicités dans l’année pour assurer le complément d’encadrement à la vie collective ou à des actions éducatives pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant dans le cadre scolaire. Il sera précisé à chaque fois le nom, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

• Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent également participer aux activités d’enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants, avec l’accord du directeur et dans le cadre d’un projet avec intervenant validé par l’Inspecteur de l’Éducation nationale ) 2. Droits, obligations et règles de vie à l’école

  2.1 – Les droits et obligations des membres de la communauté éducative

  * Les élèves : – Droits : les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. Les membres de la communauté éducative veillent à les protéger de toute violence physique ou morale.

• Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité du règlement intérieur. Les élèves doivent utiliser un langage approprié, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

• Protection de l’enfance : dès lors qu’un enseignant a connaissance d’un élément d’information social et/ou médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger, il contacte l’IEN de la circonscription et peut, en concertation avec lui, transmettre cet élément à la cellule départementale de recueil d’information préoccupante pour évaluation et suite à donner.

  * Les parents : – Exercice conjoint de l’autorité parentale : Les parents exercent en commun l’autorité parentale. Sauf jugement contraire de l’autorité judiciaire, l’autorité parentale est réputée de droit. Les dispositions du code civil prévoient une présomption d’accord pour les actes usuels (première inscription, radiation, dérogation à la carte scolaire, etc.), valant dispense de preuve de l’accord des deux parents. En cas de désaccord connu et manifeste entre les parents, le directeur sursoit aux opérations, en l’attente d’une décision de l’autorité judiciaire.

  * Lors de l’inscription, à l’occasion de tout changement de situation familiale, il convient de fournir au directeur si besoin, la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

  * Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés à son fonctionnement. Ils sont informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. A la demande et après prise de rendez-vous, une ou plusieurs rencontres entre les parents et les professeurs peuvent être organisées

• Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Ils doivent également respecter et faire respecter les principes de laïcité et de respect des personnes. La participation aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d’école ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants.

  Les personnels enseignants et non enseignants :

• Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

  * Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité. Les enseignants sont, en toutes occasions, garants du respect des principes du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École

  * En cas de suspicion de situation de harcèlement, l’équipe de l’école met en œuvre le protocole de traitement national qui propose un processus adapté pour accueillir les élèves, les familles et prendre des décisions et mesures de protection appropriées.

  2.2 – Les règles de vie à l’école

• Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école. Il apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance. L’équipe éducative met en œuvre les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de chacun.

• Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire (calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui notamment) sont encouragés et valorisés. Les élèves sont responsabilisés dans la vie collective pour renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et installer un climat scolaire serein.

• À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.

• Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les parents, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative Le pôle ressource pourra être mobilisé pour conforter cette évaluation.

  * Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, les solutions sont cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. Un aménagement temporaire de l’emploi du temps peut être envisagé. Il fait l’objet d’une révision périodique en fonction de l’évolution de la situation.

  3. Vie scolaire

  3.1 – Assurance scolaire – L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités ne peut en aucun cas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Par contre, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur ( responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

  3.2 – Droit à l’image

  * Le droit à l’image se fonde sur le principe de respect de la vie privée reconnu à toute personne et en particulier au mineur. Dans le cadre scolaire, le droit à l’image des élèves est géré par leurs parents. Toute prise de vue d’élève doit être précédée d’une demande d’autorisation écrite aux parents tant pour les prises de vue individuelles que de groupes.

3.3 Dispositions financières

* Le principe de gratuité exige que les activités d’enseignement qui se déroulent à l’école ainsi que les fournitures scolaires à usage collectif ne soient pas à la charge des parents d’élèves. La scolarité ne peut donner lieu à une participation financière des familles aux activités obligatoires d’enseignement (c’est-à- dire se déroulant pendant le temps scolaire et qui se situent dans le cadre des programmes scolaires), qu’elles présentent un caractère régulier ou occasionnel et qu’elles aient lieu dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur à l’occasion d’une sortie.

* Financementd’activitésfacultatives. Si le financement d’une activité facultative est nécessaire, son montage financier devra être assuré préalablement. Il devra s’efforcer de répondre aux situations diverses des familles dont la contribution éventuelle ne pourra être que modique et volontaire et pourra inclure une subvention d’associations (coopérative scolaire, association de parents d’élèves). Seules la commune ou une association sont habilitées à gérer des fonds.